Catégorie : Droits et démarches

En 2025, des milliers d’enfants en situation de handicap restent sans scolarisation adaptée. L’Unapei renouvelle son alerte face à ces situations intolérables.   Pour la septième année consécutive, l’Unapei relance la campagne #JAIPASECOLE et révèle des chiffres alarmants. Cette année encore, des milliers d’enfants en situation de handicap ne feront pas leur rentrée comme les autres. […]

Que la personne handicapée travaille en Etablissements et services d’aide par le travail (ESAT), en entreprise adaptée ou en entreprise ordinaire, elle a droit au versement d’une rémunération compte tenu de l’activité qu’elle effectue. Quel que soit son milieu de travail, sa rémunération ouvre droit également à une pension de retraite (retraite de base et retraite complémentaire). […]

Les cas de recours en récupération Le recours en récupération s’apparente à une action par laquelle l’organisme, ayant financièrement pris en charge une prestation pour le compte d’une personne, se rembourse des sommes correspondantes. Depuis les réformes intervenues en 2002 et en 2005, les principales aides dont bénéficient les personnes handicapées ne sont soit […]

(Charte adoptée à Brest, par le Congrès de l’UNAPEI, le 20 mai 1989) La personne handicapée mentale est un citoyen à part entière de France, d’Europe et du Monde. La personne handicapée mentale bénéficie des Droits reconnus à la Personne Humaine : Droit à la vie Droit à l’éducation et à la formation Droit au […]

La loi du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale vise à accompagner les établissements et services médico-sociaux dans une recherche permanente de la qualité de l’accompagnement. Pour tendre vers cet objectif, elle rend obligatoire la mise en œuvre de différents outils ayant pour finalité de rendre l’usager acteur de sa prise en […]

La loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires. La Loi Hôpital Patient Santé Territoire, dite loi HPST, découle de la révision générale des politiques publiques (RGPP)  et peut se résumer en quatre grands titres : la modernisation des établissements de […]

La loi n° 2005-105 du 11 février 2005 pour l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées apporte des évolutions fondamentales pour répondre aux attentes et aux besoins des personnes handicapées. Les objectifs de la loi de 2005 La loi du 11 février 2005 énonce le principe du droit à compensation […]